Programme départemental d'aménagement de rivières Assemblée : Commission Permanente Date : 19/05/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Garantie départementale d'Emprunt - Syndicat Mixte du Barrage de Michelbach - Mulhouse Assemblée : Commission Permanente Date : 19/05/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Représentation du Conseil Général au sein du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Colmar Assemblée : Commission Permanente Date : 05/05/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin